Politique de confidentialité des coursiers

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES COURSIERS

Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), TOUSFACTEURS, société par actions simplifiée, dont le siège social est 6 rue des bateliers 92110 Clichy, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro « 809 038 441 » (désignée par « TOUSFACTEURS » ou « nous ») vous informe, en sa qualité de responsable du traitement, sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement de vos données personnelles et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique aux adresses suivantes :

- - contact@tousfacteurs.com
  - privacy@tousfacteurs.com

SOMMAIRE

1. Comment collectons-nous vos informations ?

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières directement auprès de vous :

- - Lorsque vous vous inscrivez en tant que coursier ;
  - Lorsque vous utilisez l’application « Proxipick » notamment en activant la fonction de géolocalisation;
  - Lorsque vous réalisez vos prestations de livraison et notamment si des incidents de livraison nous ont été rapportés ;
  - Lorsque vous interagissez avec nos services, notamment dans le cadre du suivi de la livraison et de vos éventuelles réclamations.

2. Quelles données personnelles collectons-nous?

Dans le cadre de votre inscription en tant que coursier auprès de TOUSFACTEURS, afin de vérifier notamment votre droit d’exercer votre activité et dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, nous avons besoin de collecter un certain nombre d’informations vous concernant, notamment :

- - Vos données d’identification (nom, prénom, photographie, date et lieu de naissance, pièce d’identité et numéro de pièce d’identité) ;
  - Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique) ;
  - Vos informations professionnelles (numéro de SIRET, attestation d’auto-entrepreneur, type de véhicule) ;
  - Vos informations financières (IBAN).

Nous sommes également susceptibles de vous demander au moment de votre inscription de nous présenter une copie de l’extrait de votre casier judiciaire (B3) lors de votre entretien avec nous afin de vérifier vos antécédents judiciaires.

Dans le cadre de l’exécution de vos prestations de livraisons, nous collectons également des informations relatives aux livraisons que vous avez effectuées, comme le nombre de colis que vous avez livrés dans le créneau de livraison, le taux de présentation et le taux de succès de vos livraisons.

Traitement de vos données de localisation:

Lorsque vous activez la fonction de géolocalisation de l’application Proxipick depuis votre terminal et/ou lorsque vous effectuez des livraisons en exécution de votre contrat de prestations de services avec TOUSFACTEURS, nous collectons vos données de localisation de manière intermittente à partir de votre terminal.

Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation depuis l’application Proxipick via le bouton « Géolocalisation ». Pour pouvoir vous inscrire aux créneaux de livraison et livrer des colis vous devez toutefois obligatoirement activer la géolocalisation.

Lors vous contactez notre service d’assistance en cas d’incident de livraison, nos opérateurs sont également susceptibles de collecter vos données de localisation si la fonction est activée. Nous collecterons également les informations relatives à l’incident ainsi que les échanges que nous avons eus avec vous.

Nous collectons également des informations sur votre terminal mobile telle que votre adresse IP dans le cadre de l’utilisation de cookies (voir section 7 de la Politique).

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement

TOUSFACTEURS traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).Les données ne seront collectées et traitées par TOUSFACTEURS que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.TOUSFACTEURS est donc susceptible d’utiliser vos données pour les finalités suivantes :

Pour gérer votre inscription, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1. b) du RGPD);
Sur la base de l’exécution d‘un contrat avec vous (article 6-1. b) du RGPD):
- - Pour vous permettre d’accéder à l’application Proxipick;
  - Pour assurer l’exécution du contrat, notamment pour communiquer avec vous, pour gérer l’attribution des créneaux de livraison, vérifier la régularité des livraisons, calculer la rémunération qui vous est due, procéder au paiement de vos prestations;
  - Pour gérer votre dépôt de garantie (caution) en cas de prêt de matériel;
Sur la base de l’intérêt légitime de TOUSFACTEURS d’optimisation et de suivi de la livraison des colis (article 6-1. f) du RGPD) :
- - Pour améliorer la prise en charge des livraisons;
  - Pour assurer le suivi de la livraison par la géolocalisation;
  - Pour gérer les incidents de livraison et vous fournir une assistance efficace et appropriée;
  - Pour gérer les opérations de livraison;
A des fins statistiques, en analysant vos données de livraisons, sur la base de l’intérêt légitime de TOUSFACTEURS d’amélioration de son activité et de ses services (article 6-1. f) du RGPD);
Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes via un dispositif de vidéosurveillance de nos locaux, sur la base de l‘intérêt légitime de TOUSFACTEURS d’assurer la sécurité des biens et des personnes (article 6-1.f du RGPD) ;
A des fins de lutte contre la fraude, sur la base de l’intérêt légitime de TOUSFACTEURS (article 6-1. f) du RGPD);
Pour vérifier la conformité de l’exercice de votre activité avec la réglementation applicable sur la base de l’intérêt légitime de TOUSFACTEURS (article 6-1.f du RGPD);

Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD).

4. Profilage et décisions entièrement automatisée

Dans le cadre de l’exécution du contrat de prestations de services avec vous, TOUSFACTEURS met en œuvre un traitement automatisé visant à établir le montant de votre rémunération et des éventuelles primes en fonction des livraisons que vous avez effectuées, lesquelles sont confirmées ou non de manière automatisée.

Il s’agit selon nous de la façon la plus appropriée d’atteindre l’objectif de calcul des rémunérations. Si le traitement était uniquement effectué par une intervention humaine, cela serait pratiquement impossible à réaliser, à tout le moins dans des délais courts, et serait disproportionné.

Vous pouvez à tout moment contester ces décisions en contactant l’opérateur en charge de la gestion de votre relation ou la personne en charge de la protection des données dont les coordonnées figurant à la section 8 de la Politique. Vous pourrez exprimer votre point de vue et une personne examinera et vérifiera le cas échéant la décision qui a été prise.

Dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous, nos opérateurs sont susceptibles de vous attribuer en priorité certaines livraisons en vous conférant un statut « premium ». Il ne s’agit pas d’un traitement automatisé l’appréciation de l’opérateur ne reposant que sur son expérience passée avec vous.

Vous pouvez exercer vos droits concernant ces opérations de traitement dans les conditions prévues à la section 8 de la Politique.

5. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de TOUSFACTEURS ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants autorisés. Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires suivants :

- - Notre filiale établie au Maroc dans le cadre de la gestion des opérations de livraison, de notre assistance aux coursiers, du suivi et de la gestion des incidents de livraison ;
  - Les expéditeurs et transporteurs initiaux aux fins de suivi de la livraison dans le cadre de l’exécution de notre contrat avec eux ;
  - Les destinataires dans le cadre du suivi de la livraison du colis (vos données de localisation sont partagées avec eux le temps de la livraison de leur colis) ;
  - Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données ;
  - Nos prestataires de paiement aux fins de la réalisation des opérations de paiement et de remboursement ;
  - Nos prestataires de télécommunications afin de pouvoir communiquer avec vous.

Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourront être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité. Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

- - En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  - Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

Vos données sont hébergées auprès de notre prestataire informatique sur le territoire de l’Union Européenne. TOUSFACTEURS est amenée à transférer vos données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen (« EEE ») auprès de ses prestataires établis au Maroc et en Tunisie à des fins de gestion des opérations de livraison, d’assistance aux coursiers, de suivi et de gestion des incidents de livraison et à des fins de maintenance informatique. Ces prestataires de services sont liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la confidentialité et qui leur impose notamment de n’agir que sur instructions de TOUSFACTEURS et de mettre en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir la sécurité de vos données à caractère personnel. TOUSFACTEURS a encadré ses transferts moyennant la mise en œuvre de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Pour obtenir une copie des garanties contractuelles mises en œuvre par TOUSFACTEURS, vous pouvez adresser votre demande auprès des contacts désignés dans la présente Politique (privacy@tousfacteurs.com).

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique, notamment :

- - Pendant une durée de douze (12) mois suivant votre demande d’inscription en cas d’absence de conclusion d’un contrat de prestations de services ;
  - Pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous, pour les besoins de l’exécution de notre contrat avec vous, pour le suivi de la livraison, la gestion des incidents, l’optimisation de nos services de livraison en ce qui concerne vos données d’identification, vos coordonnées, vos échanges avec nous, votre historique de livraisons, vos informations financières, les informations et documents de nature à prouver la légalité de l’exercice de votre activité, es données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et de notre relation contractuelle avec vous ;
  - Vos données de localisation ne sont pas conservées par TOUSFACTEURS, seule la dernière position est conservée pendant une durée de deux (2) mois ;
  - Votre compte Proxipick sera désactivé deux (2) ans après la fin de nos relations contractuelles avec vous ;
  - Pendant une durée de trois (3) jours pour les images de vidéosurveillance de nos locaux ;
  - Pendant une durée de cinq (5) ans à des fins statistiques, en ce qui concerne vos coordonnées et les informations relatives au nombre de livraisons que vous avez effectuées, ces données faisant l’objet de mesures de pseudonymisation.

Dès lors que vos données ne seront plus utiles à l’accomplissement de ces finalités elles seront supprimées ou conservées de manière anonymisée.

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de TOUSFACTEURS en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

7. Cookies

Nous collectons également des données vous concernant via l’utilisation de cookies sur notre site internet « www.tousfacteurs.com » et via l’application Proxipick. Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site internet

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre site internet « www.tousfacteurs.com » ou de l’application Proxipick.

Ces cookies ne seront conservés que pendant la durée de votre session ou pendant une durée de 13 mois au maximum .

Comment vous opposer au dépôt de cookies sur votre terminal ou comment les retirer ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou bloque les cookies sur votre terminal.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et/ou que vous auriez refusés ou supprimés.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

1. 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

1. 1. Choisissez le menu« Outils » puis « Options ».
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
  3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Chrome :

1. 1. Choisissez le menu « Paramètres »
  2. Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
  3. Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Opera :

1. 1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
  3. Définissez vos paramètres

Pour Android :

1. 1. Taper sur la Touche en haut à droite
  2. Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
  3. Définir vos paramètres

Pour Dolphin sur Android :

1. 1. Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
  2. Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité »
  3. Définir vos paramètres dans le menu « Cookies »

Pour Safari sur iOS :

1. 1. Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
  2. Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
  3. Définir vos paramètres

Nous vous invitons également à consulter le site internet de la CNIL pour plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

- Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle TOUSFACTEURS est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque TOUSFACTEURS n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
- Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à TOUSFACTEURS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de TOUSFACTEURS) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
- Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par TOUSFACTEURS de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
- Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par courrier électronique à privacy@tousfacteurs.com ou par courrier postal à l’attention de TOUSFACTEURS (Protection des Données) au 9 rue de Morveau – 75013 PARIS. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé le cas échéant, si nous avons besoin de vérifier votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

9. Modification de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notre site internet « www.tousfacteurs.com », via l’application Proxipick ou par d’autres moyens, notamment en vous envoyant une notification par SMS.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Dernière Mise à jour : Novembre 2024